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Statement of Services for Victims from Maison d’hébergement L’Aquarelle

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Statement of Services for Victims from Maison d’hébergement L’Aquarelle

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La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) est en vigueur depuis le 13 octobre 2021. Cette loi inclut plusieurs nouveautés ainsi que de nouvelles obligations visant à améliorer le respect des droits des personnes victimes d’infractions criminelles et à mieux les soutenir. Pour ce faire, les maisons d’hébergement devaient s’y conformer avant le 30 juin.

Déclaration de services aux personnes victimes de la MHA